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Full policy

Acceptation

Il est important de lire attentivement et au complet les modalités suivantes. Cette entente sur les conditions d’utilisation du site Web (“Entente”) est une entente légale entre vous et l’Hôpital Montfort., lequel est le propriétaire et l’opérateur du site Web (“Propriétaire”) (le “Site Web”).Il établit les modalités qui régissent comment accéder et comment utiliser le site Web ainsi que tout le matériel écrit ou sous un autre format affiché ou offert par le biais du site Web, incluant sans s’y limiter les articles, textes, photographies, images, illustrations, audio clip, vidéoclips, logiciel et code ( “Contenu”). En accédant et en utilisant le site Web, vous indiquez que vous acceptez respecter les modalités de cette Entente. Si vous ne n’acceptez pas ces modalités, vous ne pouvez accéder et utiliser le Site Web. Le Propriétaire peut réviser cette Entente en tout temps en actualisant cette publication. L’utilisation du Site Web à la suite des changements affichés signifie que vous acceptez les conditions révisées. Vous devrez visiter cette page périodiquement pour revoir l’Entente

Aucune promotion

Sauf indication contraire, le Propriétaire ne recommande ni n’endosse aucune marque de produit, services, procédures ou autre information qui apparait ou peut être publiée sur le site Web.

Droits d’auteur

Le Contenu est protégé par la loi sur le droit d'auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu . Sauf si accordé dans la licence limitée ci-après, toute utilisation du Contenu du Site Internet, incluant la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle diffusion, ou l'exploitation du Site Internet ou de son Contenu, en totalité ou en partie, est interdite sauf si préalablement autorisé par écrit par le Propriétaire et la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu.

Licences à durée limitée

Selon les modalités de cette Entente vous vous voyez accorder par la présente une licence limitée, non transférable et non exclusive pour accéder, visionner et utiliser le Site Web pour votre usage personnel, non commercial. Vous avez le droit de télécharger, de sauvegarder et d'imprimer des exemplaires des articles faisant partie du Contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous mainteniez tout droit d'auteur et autre avis faisant partie de tel contenu. Vous ne pouvez copier, ni afficher à nouveau des éléments du Contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l'utilisation de tout Contenu spécifique qui peut être présenté sur le site Web. En cas de contradiction entre les modalités du contrat de licence régissant le contenu spécifique et cette Entente, les clauses de cette licence à durée limitée prévaudront.

Marques de commerce

Les noms, les mots, les titres, les phrases, les logos, les designs, les graphiques, les icônes, les marques de commerce affichés sur ce site Web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non déposées du Propriétaire ou d’un tiers partie. . Bien que certaines marques de commerce de tiers puissent être utilisées par le Propriétaire en vertu d’une licence, l'affichage de marques de commerce de tiers sur le site Web ne devrait pas être interprété comme suggérant une relation ou une licence entre le Propriétaire et le propriétaire de ladite marque de commerce.

Mots de passe

Certaines sections ou certains formulaires exigent de fournir des renseignements personnels ou de créer un compte. Si des renseignements personnels sont demandés, vous consentez à fournir votre vrai nom et des renseignements exacts et complets. Chaque compte est pour votre usage personnel seulement et ne sera pas utilisé par ou au nom d'une autre personne ou entité. Nous n'autorisons pas (a) qu'une autre personne utilise, sous votre nom, les sections réservées; ou (b) que votre droit d'accès soit mis à la disposition d'utilisateurs multiples sur un réseau. Vous êtes tenu d'assurer la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe, et vous endossez la responsabilité de toute activité effectuée à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de n'importe quelle utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de n'importe quelle autre infraction de sécurité, et vous vous assurez de fermer chacune de vos sessions. Le Propriétaire ne sera responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.

Résiliation

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer, suspendre ou résilier votre licence pour accéder au site Web et l’utiliser ou une partie du site Internet, à tout moment sans préavis. En cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé à accéder au Site Internet ou à une partie du site Web affectée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous étaient imposées, relativement au téléchargement du matériel du site Web, de la décharge et des limites de responsabilité établies restent en vigueur indéfiniment. Le Propriétaire ne sera pas responsable de toute partie concernant une résiliation.

Logiciel et droit de propriété

Vous recevez, par la présente, l'autorisation d'accéder légalement aux services disponibles sur le site Web et de les utiliser, en totalité ou en partie, selon (i) les conditions générales de la présente Entente, et (ii) toute autre modalité imposée pour accéder et utiliser un tel logiciel. .Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente Entente, il vous est interdit (i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre le logiciel intégralement ou partiellement (ii) de vendre, louer, distribuer, de transférer ou de fournir l’accès au logiciel (iii) de modifier, adapter, décompiler ou détruire tout ou partie d'une marque, marque déposée ou annotation du propriétaire, enregistrée et/ ou (iv) décompiler, désassembler, décrypter, extraire ou effectuer quelque opération d'ingénierie inverse que ce soit sur le Logiciel ou d'aider d'autres personnes à le faire. Autre que celui dévolu par une licence d'utilisation limitée, comme définie, rien dans ce site ne doit être interprété comme vous concédant un quelconque droit, titre intérêt ou privilèges de toute nature à l'égard du Site ou de tout contenu sur le site ou du matériel accessible par téléchargement à partir du site Web, incluant sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

Tout logiciel intégré au site Web est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, notamment, toute garantie (i) de la qualité marchande du logiciel et(ou) de sa convenance à une fin particulière (ii) que le logiciel sera exempt de défauts importants (iii) que le logiciel est exempt de virus ou d'autres éléments destructeurs ou dérangeants ( (v) que le logiciel traitera des données sensibles à la date et à l'heure sans causer quelque interruption ou fin anormale du processus.

Confidentialité des renseignements

Ce site Web peut recueillir des renseignements personnels sur chaque utilisateur incluant le nom, le courriel, le numéro de téléphone, et autres informations personnelles. Ces renseignements peuvent être entrés par la personne ou un administrateur du site Web. Ce site Web peut aussi colliger des informations de manière à pouvoir enregistrer votre participation à quelques activités, questionnaires, sondages et autres ressources d’apprentissage. En acceptant cette Entente, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés.

Le Propriétaire prend très au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Nous ne louons ou ne vendons jamais des données personnelles tels le nom et les adresses et nous ne les partageons pas avec des tiers. Si vous avez des préoccupations ou questions à propos de cette politique de confidentialité ou sur la protection de votre information personnelle, ou que vous souhaitiez que vos informations personnelles soient effacées du site Web, prière de communiquer avec le Propriétaire à l’adresse suivante ou par courriel à promethee@montfort.on.ca

Hôpital Montfort
713, chemin Montréal
Ottawa (Ontario)
K1K OT2 

Exhaustivité de la convention

Ceci est l’exhaustivité de la convention entre vous et le Propriétaire relativement à votre accès et l’utilisation du site Web.